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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 15 december 2006 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 juli 1994 inzake de erkenningsvoorwaarden en de subsidienormen voor de voorzieningen van de bijzondere jeugdbijstand


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2006
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2007
Page:5521
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2006

Période de vigueur du 01/08/2006 au 01/01/2009