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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 2007 fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2007
Edition:2
Page:5221
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 41494
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 1à 5 et 153 à 157 : 01/07/2004
Art. 44 et 45 : à la date d'abrogation de l'arrêté royal n° 46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics
Art. 132 et 152 : 01/01/2006

Dispositions transitoires : art. 151 à 157


Période de vigueur du 01/07/2004 au ...