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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1955 modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949, organisant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1955
Page:6753
Avis du Conseil d'Etat 4719