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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 15 december 2006 houdende vaststelling van de maximale rentabiliteitsoppervlakten, vermeld in de pachtwetgeving


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2006
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2007
Page:2157
Avis du Conseil d'Etat 41158
Entrée en vigueur / Effet 25/11/2002

Période de vigueur du 25/11/2002 au 25/11/2007