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Intitulé

Loi du 25 mai 1971 complétant l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial, tel qu'il a été modifié par l'article 21, § 6, de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1971
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1971
Page:8584
Avis du Conseil d'Etat U - D