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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer


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Informations de base
Date de l'acte: 28/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2007
Edition:2
Page:12258
Avis du Conseil d'Etat 41768
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...
Remarques La publication au MB du 16/01/2007 est annulée : voir avis rectificatif.