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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1960 portant règlement organique du conseil de perfectionnement des enseignements gardien, primaire et spécial de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1961
Page:1106
Avis du Conseil d'Etat 5630