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Intitulé

Arrêté royal du 25 mars 1955 étendant le bénéfice de la loi du 19 mars 1954 instituant un Fonds national des Etudes, à certaines catégories de candidats qui ne possèdent pas la nationalité belge et qui poursuivent leurs études en Belgique, et à certaines catégories de candidats belges qui poursuivent leurs études à l'étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1955
Page:2952
Avis du Conseil d'Etat 4633 + 4542