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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération]
Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité verte


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2006
Edition:6
Page:76126
  • 30/01/2007 (Avis rectificatif)
    Art. 25, § 5, alinéa 3
Avis du Conseil d'Etat 40964
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007 (art. 32)

Art. 21, § 1, 4°, 22, alinéa 2, 24, §§ 3 et 4, et 28: 01/02/2008 (AGW 20/12/2007 en exécution de l'art. 32 qui prévoit cependant la fixation de l'entrée en vigueur par AMRW au lieu d'un AGW)

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...
Remarques Exécution de l'art. 15 (§ 1er bis, alinéa 10): les arrêtés ministériels 'transférant partie des certificats verts additionnels non-réservés' ne sont pas enregistrés dans la base de données car ces actes épuisent leurs effets par leur application et n'ont pas vocation à être modifiés. Exemples d'actes non enregistrés: a) AMRW 28/08/2020 'transférant partie des certificats verts additionnels non-réservés' (MB 08/10/2020, p. 71229); b) AMRW 31/08/2022 'transférant partie des certificats verts additionnels non-réservés' (MB 20/10/2022, p. 75718).