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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance soins de santé obligatoire pour les prestations de santé des praticiens de l'art dentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2006
Edition:6
Page:76072
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...