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Intitulé

Decreet van 22 december 2006 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2007


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2006
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2006
Edition:4
Page:75680
Avis du Conseil d'Etat 41455
Entrée en vigueur / Effet Zie art. 102

Période de vigueur du 01/01/1989 au ...
Remarques Art. 90: lees de datum "22 december 2004" als "24 december 2004".