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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1955 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1939 relatif à l'assistance aux colons


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 4512
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1955, p. 331