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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 2006 fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2006
Page:73550
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 01/01/2003 - 31/12/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2003