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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2001 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire maladie-invalidité peut être octroyée dans des projets temporaires et expérimentaux en matière de soins coordonnés par des médecins généralistes


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2006
Edition:3
Page:72402
Avis du Conseil d'Etat 41343
Entrée en vigueur / Effet 02/07/2001

Période de vigueur du 02/07/2001 au ...