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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 2006 relatif à la certification des prestataires de services de navigation aérienne et à la désignation des prestataires de services de la circulation aérienne et de services météorologiques


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2006
Page:69297
Avis du Conseil d'Etat 41240
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 3 : 21/12/2006

Période de vigueur du 13/12/2006 au ...