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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1956 modifiant l'intitulé de l'arrêté du Régent du 2 avril 1947 déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant huit jours fériés par an


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1956
Page:8024
Avis du Conseil d'Etat 5463