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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1954 rapportant l'arrêté royal du 17 mars 1954 déterminant, pour l'application de la loi du 11 octobre 1919 instituant une Société nationale des Habitations et Logements à bon marché, les notions d'habitation ou logement à bon marché et de personne peu aisée


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1954
Page:8638
Avis du Conseil d'Etat 4448 + 4402