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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1956 portant règlement général de la pension de vieillesse des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1956
Page:7859
  • 10/02/1957 (Avis rectificatif)
  • 01/02/1957 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 5454