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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1954 organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1954
Page:5358
Avis du Conseil d'Etat 4366