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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1954 fixant, pour l'exercice 1954, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11, § 4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1954
Page:5987
Avis du Conseil d'Etat 4332
Entrée en vigueur / Effet Effet: exercice 1954

TT

Période de vigueur du 01/01/1954 au 31/12/1954