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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1955 modifiant les arrêtés royaux des 26 août 1935 d'exécution du statut de l'hôtellerie et 26 janvier 1939 portant création du Commissariat général au tourisme


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1955
Page:513
Avis du Conseil d'Etat 4330