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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1971 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/03/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/09/1971
Page:	10264

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse