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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 1971 déterminant le règlement organique du Conseil supérieur de la Famille et modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1969 déterminant le règlement organique du Conseil supérieur du Troisième âge


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1971
Page:6633
Avis du Conseil d'Etat U - D