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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1956 - Agents de l'Etat - Classement en catégories


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 22/11/1956
Page:7692
Avis du Conseil d'Etat 5406