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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1956 concernant le repos de nuit des femmes occupées dans les entreprises de fabrication de câbles électriques et de caoutchouc à Eupen


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1956
Page:7738
Avis du Conseil d'Etat 5391
Période de vigueur du ... au 01/01/1969