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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1956 portant mesures dérogatoires aux conditions d'admission dans le cadre des conseillers juridiques


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 5375
Remarques Ce texte est publié dans le BO 1956 p.1891