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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1954 modifiant l'arrêté n° 6 des Ministres réunis en conseil du 1er mai 1944, pris en exécution de l'arrêté-loi du 1er mai 1944 relatif aux conditions d'achat et de vente de l'or et des monnaies étrangères


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1954
Page:2409
Avis du Conseil d'Etat 4230