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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 30. Juli 1993 zur vorläufigen Bestimmung der Dienstgrade, die im Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft der Stufe II+ zuzuordnen sind

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone de la Communauté germanophone du 30 juillet 1993 fixant provisoirement des gardes qui, au Ministère de la Communauté germanophone, doivent être classés au niveau II+


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