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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 30. Juli 1993 zur vorläufigen Bestimmung der Dienstgrade, die im Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft der Stufe II+ zuzuordnen sind

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone de la Communauté germanophone du 30 juillet 1993 fixant provisoirement des gardes qui, au Ministère de la Communauté germanophone, doivent être classés au niveau II+


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1993
Page:24252
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993