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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1956 relatif à l'agréation des caisses professionnelles ou interprofessionnelles créées aux fins de l'exécution de la loi du 30 juin 1956


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1956
Page:6434
  • 11/10/1956 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 5360