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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 30. Juni 1993 in Anwendung des Artikels 6 des Dekretes des Rates der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 5. Juni 1990 zur Festlegung der Anzahl Unterrichtsstunden/Lehrperson im Vollzeitsekundarunterricht des Typs I

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 30 juin 1993 pris en application de l'article 6 du décret du Conseil de la Communauté germanophone du 5 juin 1990 fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I - (Eupen)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1993
Page:24108
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT Années scolaires 1994-1997