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Intitulé

Omzendbrief BB 2006/16 van 13 oktober 2006 betreffende intergemeentelijke samenwerkingsverbanden - Beslissingen in extremis tijdens het jaar van de provincieraads-, gemeenteraads-, en districtsraadsverkiezingen


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Fondement juridique
Article Nature Date  

Tous / Alle

DVO

06/07/2001