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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 30. Juni 1993 zur Abänderung von Artikel 6 des Königlichen Erlasses vom 19. Mai 1981 über die Ferien und die Urlaube der ein Praktikum absolvierenden oder definitiv ernannten Mitglieder des technischen Personals der psycho-medizinisch-sozialen Zentren und Ausbildungszentren des Staates sowie der Inspektionsdienste

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 30 juin 1993 modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1993
Page:24104
Avis du Conseil d'Etat 22407
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991