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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1956 modifiant la version néerlandaise de l'article 83, § 3, alinéa 3, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1956
Page:5759
Avis du Conseil d'Etat 5276