help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1956 modifiant certains programmes d'examens fixés par les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/1956
Page:5019
Avis du Conseil d'Etat 5257