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Intitulé

Loi du 26 mars 1955 modifiant la loi du 1er juillet 1948 relative aux statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1955
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1955
Page:2204
Avis du Conseil d'Etat 4027