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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1954 modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1949 organisant l'élection des délégués aux conseils d'entreprise


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1954
Page:2604
Avis du Conseil d'Etat 4025