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Intitulé

Loi du 23 février 1954 modifiant les lois et arrêtés relatifs aux impôts sur les revenus, coordonnés par l'arrêté du Régent du 15 janvier 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1954
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1954
Page:1644
Avis du Conseil d'Etat 3939