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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1956 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1950, fixant le traitement des ministres des cultes protestant-évangélique, anglican et israélite


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1956
Page:3027
Avis du Conseil d'Etat 3851