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Intitulé

Loi du 31 décembre 1955 modifiant la loi du 30 décembre 1950 fixant les traitements des ministres du culte catholique


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1955
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1956
Page:3026
Avis du Conseil d'Etat 3850