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Intitulé

Statuts du 29 novembre 2005 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/2005
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/2006
Page:55380
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/10/2006 au ...
Remarques Coordination au 19/12/2006 : AGRBC 08/02/2007

Annexé à
Nature Date    
AGRBC 31/08/2006