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Intitulé

NEUER TITEL
[Dekret vom 27. Juni 1990 zur Bestimmung der Weise, wie die Dienstposten für das Personal im Forderschulwesen festgelegt werden]
Dekret vom 27. Juni 1990 zur Bestimmung der Weise, wie die Dienstposten für das Personal im Sonderschulwesen festgelegt werden

NOUVEL INTITULE
[Décret du 27 juin 1990 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécialisé]
Décret du 27 juin 1990 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'enseignement spécial


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1990
Page:15178
Avis du Conseil d'Etat 20011
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1990