help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1933 portant le règlement organique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique à Bruxelles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1954
Page:955
Avis du Conseil d'Etat 3777