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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1953 relatif à la prise en considération des services prestés à la suite d'engagements ou de rengagements contractés entre le 16 mai 1940 et le 3 septembre 1944, pour la fixation des traitements du personnel de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1953
Page:6775
Avis du Conseil d'Etat 3769