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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1956 complétant l'arrêté royal du 18 décembre 1929 déterminant les attributions, l'organisation et le mode de fonctionnement de l'Institut national des Mines


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1956
Page:5840
Avis du Conseil d'Etat 5196