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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 octobre 1953 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1951 relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des candidats officiers des cadres actifs du service de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1953
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1953
Page:6748
Avis du Conseil d'Etat 3726