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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 1953 - Oeuvre Nationale de l'Enfance - Taux d'intervention de l'Etat - Exercice 1951


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 26/09/1953
Page:5976
Avis du Conseil d'Etat 3664