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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 1953 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1930, portant revision du règlement de police de la partie du l'Escaut-maritime, comprise entre un point situé à un kilomètre en amont des quais à Anvers, et la frontière néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1953
Page:7468
Avis du Conseil d'Etat 3651