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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mai 1953 définissant la notion de travailleur régulier au sens de l'article 71, alinéa 10, de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1953
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1953
Page:3865
Avis du Conseil d'Etat 3596