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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides]
Arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2006
Edition:2
Page:49763
  • 07/08/2007 (Traduction allemande)
    Chapitres II et III
Avis du Conseil d'Etat 40069
Entrée en vigueur / Effet Voir article 16 : (AMAF 21/03/2007, MB 04/04/2007)

Période de vigueur du 04/04/2007 au ...